Impôt sur le revenu : quelles aides fiscales pour les personnes âgées et leurs proches aidants ?
May 1, 2024
Temps de lecture :
3 minutes
Cet article explore les diverses aides fiscales disponibles pour les personnes âgées et leurs proches aidants dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Il offre un aperçu complet sur les abattements, les crédits d'impôt, et les majorations de quotient familial qui visent à alléger la charge fiscale pour 2024.
Fondé sur des données issues du site du gouvernement, ce texte vise à clarifier et à faciliter la déclaration d'impôts pour ceux qui apportent ou reçoivent un soutien en raison de l'âge avancé.
Aides fiscales pour les personnes âgées
Cette partie explore les aides fiscales destinées aux personnes vivant à domicile ou en établissement spécialisé.
Abattement pour les plus de 65 ans
Les personnes de plus de 65 ans bénéficient automatiquement d'un abattement sur leur revenu imposable.
Cet abattement diminue directement le montant du revenu global sur lequel l'impôt est calculé, plutôt que sur l'impôt lui-même.
L'administration fiscale applique cet abattement directement si vous êtes éligible.
Majoration et conditions particulières
Si vous ou votre conjoint êtes détenteurs d'une carte mobilité inclusion avec mention “invalidité” (CMI invalidité) ou d'une carte d’invalidité, vous bénéficiez également d’une majoration du nombre de parts pour le calcul de l’impôt.
Cette majoration est d’une demi part supplémentaire pour une incapacité permanente d'au moins 80 %.
Cependant, il est important de noter que l'abattement n'est pas doublé même si la personne est à la fois âgée de plus de 65 ans et titulaire de la CMI invalidité.
L'abattement est par contre doublé si le conjoint remplit les mêmes conditions.
Crédit d'Impôt pour aide à domicile
Les personnes âgées recourant à une aide à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt équivalent à 50 % des dépenses engagées.
Ce crédit s'applique non seulement à l’emploi direct d’un salarié, mais aussi aux services fournis par un prestataire spécialisé.
La somme des dépenses prises en compte pour ce crédit :
- Est plafonnée à 12 000 euros
- Peut être majorée de 1 500 euros par membre du foyer de plus de 65 ans
- Sans toutefois excéder 15 000 euros au total.
Ce plafond est porté à 20 000 euros si un membre du foyer est titulaire de la CMI invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3ᵉ catégorie.
Cumul avec d'autres réductions
Il est également possible de cumuler ce crédit d'impôt avec la réduction d’impôt applicable aux dépenses en établissement (comme les EHPAD) si :
- un des conjoints réside en établissement
- et l'autre emploie un salarié à domicile.
Implication pour les non-imposables
Ce crédit d’impôt peut également profiter aux personnes non imposables.
Si le montant du crédit d’impôt excède l'impôt dû : remboursement du surplus, ce qui peut se traduire par un versement direct sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Avantages fiscaux pour les détenteurs d'une CMI Invalidité ou d'une carte d’invalidité
Les personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion avec mention invalidité (CMI invalidité) ou d'une carte d’invalidité bénéficient de dispositions fiscales spécifiques qui visent à alléger leur charge fiscale en reconnaissance de leur situation de handicap.
Premièrement, elles ont droit à une majoration du nombre de parts utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Cette majoration est d'une demi part supplémentaire lorsque l'incapacité permanente est d’au moins 80 %.
Abattement sur le revenu imposable
De plus, ces personnes peuvent bénéficier d'un abattement sur leur revenu imposable, qui réduit le montant total du revenu sur lequel l'impôt est calculé.
Cet abattement est appliqué automatiquement par l'administration fiscale si les conditions d'éligibilité sont remplies.
Il est important de noter que cet abattement ne diminue pas directement l'impôt à payer, mais réduit le revenu imposable global.
Conditions spécifiques de l'abattement
Un point important à souligner est que si le conjoint du bénéficiaire :
- est également titulaire d'une CMI invalidité ou d'une carte d’invalidité,
- ou s’il est âgé de plus de 65 ans, l'abattement sur le revenu imposable est doublé.
Cependant, pour les personnes qui cumulent l'âge de plus de 65 ans avec la détention d'une CMI invalidité ou d'une carte d'invalidité, l'abattement n'est pas doublé, mais un seul abattement s'applique.
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Impôt sur le revenu : aides fiscales pour les proches aidants
Lorsque vous prenez en charge un proche âgé, il existe diverses aides fiscales destinées à alléger la charge financière.
Que vous hébergiez un parent chez vous ou participiez à ses frais d’hébergement en Ehpad, il est essentiel de connaître les dispositions fiscales applicables pour optimiser votre déclaration d'impôts.
Hébergement d'un proche âgé chez soi
Si vous hébergez à votre domicile un parent (père, mère, beaux-parents) sans ressources suffisantes, vous pouvez déduire de votre revenu imposable une somme forfaitaire pour couvrir les coûts d’hébergement et de nourriture, au titre des pensions alimentaires.
Cette déduction ne requiert pas de justificatifs détaillés, facilitant ainsi la déclaration.
Déduction pour accueil d'autres proches
Dans le cas où vous accueillez chez vous une autre personne âgée de plus de 75 ans
- qui n'est pas un de vos parents directs
- et qui dispose de ressources limitées
vous pouvez également déduire les frais d'accueil (hébergement et nourriture) de votre revenu imposable.
Toutefois, cette déduction est plafonnée et la personne hébergée ne doit pas être comptée à votre charge fiscale pour bénéficier de cette aide.
Majoration de parts pour le calcul de l’impôt
Vous pouvez obtenir une part fiscale supplémentaire si vous hébergez sous votre toit une personne possédant :
- Une carte mobilité inclusion avec mention “invalidité”
- Ou une carte d’invalidité, attestant d'une incapacité permanente d’au moins 80 %.
Il est important de noter que cette personne ne doit pas être votre conjoint ou votre enfant pour que cette majoration soit applicable.
Déclaration des revenus de la personne hébergée
Lors de votre déclaration d'impôts, vous devez indiquer les revenus perçus par la personne hébergée au cours de l'année, ce qui peut influencer le montant de l'impôt dû.
Participation aux frais d’hébergement en Ehpad
Si vous contribuez financièrement à l’hébergement de votre parent en Ehpad dans le cadre de l'obligation alimentaire, les sommes versées peuvent être déduites de votre revenu imposable en tant que pension alimentaire.
Cette déduction est particulièrement pertinente si votre parent dispose de ressources très limitées, telles que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), et qu'il n'est pas tenu de déclarer les sommes que vous déduisez.
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Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
